Participation

Un réel outil pour partager la valeur collective ! La participation permet de distribuer aux salariés une prime représentant une partie du bénéfice annuel de l’entreprise.

La participation, késako ?

La participation est le partage entre les salariés d’une partie des gains de l’entreprise.

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés réalisant du bénéfice, la participation peut être mise en place facultativement pour les entreprises inférieures à 50 salariés qui souhaitent intégrer leurs salariés aux succès de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

La prime de participation peut être versée :

  • à tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté au minimum,
  • au chef d’entreprise et à son conjoint-collaborateur dans les entreprises de 1 à 250 salariés.

Quels sont les atouts de la participation ?

Pour les bénéficiaires, la prime de participation peut être perçue directement et donc soumise à impôt sur le revenu ou investie dans un plan d’épargne salariale sans impôts. Autre avantage, la prime versée dans un PEE ou un PERCOL peut déclencher l’abondement de la part de l’entreprise.

Pour les entreprises, la participation est un moyen d’associer les salariés aux bons résultats de l’entreprise.

Du point de vue fiscal et social, les primes de participation versées réduisent l’assiette d’imposition des entreprises. De plus, depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 50 salariés ne payent plus de taxes sur les primes de participation grâce à la suppression du forfait social.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social sur la participation est à 20% pour les versements dans le PEE et 16% pour ceux du PERCOL. Par conséquent, cette taxe reste plus avantageuse que les charges salariales d’une prime classique.

Comment mettre en place un accord de participation ?

Toutes les entreprises employant au moins 1 salarié même à temps partiel quelles que soient la forme juridique et la nature de l’activité peuvent mettre en place un accord de participation.

L’accord de participation peut être mis en place sur 1 an par :

  • accord avec un syndicat représentatif,
  • accord avec le Comité social et économique (CSE),
  • ratification des 2/3 des salariés.

Le montant global de la participation se calcule en fonction d’une formule légale. Le chef d’entreprise décide du mode de répartition par bénéficiaire* (en proportion du salariale, selon le temps de présence ou uniformément).

*Prime limitée à 75 % du PASS.

Le + réseau

Nous proposons des accords de participation simples et rapide à mettre en place.