Les Indemnités de Fin de Carrière

Départ à la retraite, licenciement ou rupture conventionnelle : chaque fois qu’un de vos salariés quitte l’entreprise, vous devez lui verser des indemnités ! Cette dette future peut représenter jusqu’à deux années de salaire, à verser immédiatement et en totalité. Avec le contrat IFC, vos versements, calculés en fonction du montant des prestations qu’il faudra verser à vos salariés (passif social), viennent alimenter un fonds collectif dédié à la prise en charge des indemnités de fin de carrière.

Les IFC, qu’est-ce que c’est ?

Le contrat « Indemnités de Fin de Carrière » permet d’anticiper, de provisionner progressivement les IFC. Vous répondez ainsi à vos obligations légales et/ou conventionnelles en matière d’Indemnités de Fin de Carrière grâce à une solution de financement adaptée. 

Le contrat permet d’augmenter la valeur de votre entreprise en réduisant le montant de son passif social.
Et vos salariés sont assurés d’être indemnisés à concurrence du fonds constitué en cas de difficultés de l’entreprise ! Le capital est débloqué le moment venu pour payer les indemnités dues au salarié.

Il s’agit d’un contrat multisupports qui allie sécurité et performance grâce aux fonds en euros et unités de compte pour davantage de performance.

Le contrat IFC permet à votre entreprise de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux :

  • Les cotisations sont à la fois déductibles du résultat fiscal de l’entreprise et exonérées de charges sociales (y compris CSG/CRDS, hors contribution patronale).
  • Des produits financiers totalement exonérés d’impôts et de charges sociales.​​​​​​

Quels sont les autres avantages du contrat ?

Votre entreprise bénéficie d’un service étendu :

  • A travers un audit personnalisé du passif social. Cette étude actuarielle, réalisée en conformité avec les règles comptables IAS 19, permet à l'entreprise de connaître précisément ses engagements financiers.
  • L'évaluation du passif social est portée en annexe du bilan de l'entreprise par l'expert-comptable de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier et comment le mettre en place ?

Ce contrat d’assurance collectif peut être souscrit pour l'ensemble du personnel, ou pour une catégorie de salariés.

Le + du réseau 

  • Une option « Indemnité de licenciement et de rupture conventionnelle » au choix de l’entreprise d’assurances.
  • Un contrat simple et sur-mesure financé à votre rythme.
  • Un processus de déblocage des fonds total ou partiel à la demande.