Pour vous, les dirigeants, les dispositifs d’épargne et retraite, qu’est-ce que c’est ?

La loi Pacte a créé le Plan d’épargne retraite (PER), une nouvelle enveloppe qui rassemble différent différents produits d'épargne retriate au sein de l'entreprise. Chefs d'entreprise, professions libérales, artisans et autres travailleurs non salariés (TNS), voici un aperçu de ce que peut vous apporter le PER.

Le Plan d’épargne retraite, comment ça marche ?

Le nouveau PER va remplacer les produits d’épargne retraite individuel, de l’épargne salariale et de la retraite d’entreprise. Il structure l’ensemble en trois « compartiments » :

  • Le compartiment 1 pour les versements volontaires.
  • Le compartiment 2 pour les sommes issues de l’épargne salariale (Intéressement, participation et abondement).
  • Le compartiment 3 pour les versements obligatoires de l’employeur et du salarié.

Pour le chef d’entreprise, ce nouveau plan d’épargne retraite représente deux grands types d’avantages. Lesquels nous direz-vous ? En deux mots :

Les avantages du Plan d’épargne retraite à titre personnel (PER individuel ou PERIN), vous, chef d’entreprise ou travailleur non salarié, pouvez capitaliser, dans des conditions fiscales et sociales avantageuses, afin de vous constituer un supplément de retraite. Mais le PER peut aussi éventuellement vous aider à faire face à des difficultés (décès, maladie, surendettement…) mais aussi financer vos projets de vie (acquisition de votre résidence principale).

Le nouveau plan d’épargne retraite est accessible à votre conjoint collaborateur ou associé.

Les avantages du Plan épargne retraite pour votre entreprise, les versements au titre de l’épargne salariale sont désormais exonérés du « forfait social » de 20 %, et sont déductibles du bénéfice imposable. Ils constituent donc un bon outil de défiscalisation. 

Que deviennent les contrats Madelin ?

La loi Pacte donne la possibilité de transformer les anciens contrats de retraite Madelin en les intégrant dans un PER, sans que ce soit une obligation. Selon la Fédération française de l’assurance, environ un travailleur non salarié sur deux a souscrit un contrat de retraite Madelin. Il y a donc de la place pour ce nouveau dispositif !

Rappel : que sont les contrats Madelin ?

Créés en 1994, leur objectif était, déjà, de permettre aux travailleurs non salariés (TNS)  — qu’ils soient chefs d’entreprise, professions libérales, artisans, etc. — de pouvoir bénéficier d’une prévoyance et d’un supplément de retraite par capitalisation. La loi Pacte a pallié certaines rigidités des contrats Madelin. Notamment, en rendant possible le choix, au moment du départ en retraite, d’une sortie en rente viagère ou en capital. Des cas de sortie anticipée sont aussi prévus tels que l’achat de la résidence principale